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Mise en place d'une Garantie Financière d'Achèvement Contrat de Promotion Immobilière
L’équipe AU Group
Frédéric Laporte
Directeur
Challenge à relever
Notre client, un maître d'oeuvre, doit fournir une Garantie Financière d’Achèvement Contrat de Promotion Immobilière (GFA CPI) au maître d’ouvrage qui lui a confié une mission de réhabilitation d’un ensemble immobilier Haut de Gamme dans la capitale française. La délivrance de cette garantie rassurera le maître d’ouvrage sur la solvabilité de notre client et sa capacité à mener à terme les travaux confiés.
Problématique : trouver cette garantie d’un montant significatif (>20M€) dans un délai court et aux meilleures conditions
- Rôle
- AU Group a pu faire émettre cette garantie dans les délais souhaités, à de bonnes conditions
- Durée
- 4 semaines
- Secteur
- Immobilier
Notre rôle et notre apport
Nous saisissons le marché des assureurs cautions susceptibles de répondre à la saisine, dans le délai attendu et pour le montant de garantie souhaité.
- Analyse du risque de défaillance et de la bonne solvabilité de notre client pour s'assurer qu’il pourra mener l’opération de réhabilitation jusqu’à son terme. Les garants assureurs interrogés devront être rassurés sur sa capacité financière.
- Examen du schéma des garanties croisées, à savoir comment descendront les fonds du maître d’ouvrage vers le maître d’œuvre. Ce dernier pouvant également bénéficier d’une garantie de la part du maître d'ouvrage.
- Analyse du projet technique en lui-même, en vérifiant les autorisations d’urbanisme et administratives.
- Analyse de la rentabilité du bilan du Contrat de Promotion Immobilière, ainsi qu’une mesure d’impact en cas de retard ou défaillance d’un sous-traitant ou d’une entreprise partenaire au projet.
- Etude du texte / wording de la garantie et des conséquences juridiques en cas d’appel en paiement.
La solution proposée
Une fois ces étapes confirmées, nous obtiendrons des accords validés en comité-risque qui permettront à notre client, de choisir entre deux propositions d’assureurs cautions, la notation du garant sera également examinée en complément de la tarification présentée.
L’émission de la garantie s’en suivra, sera confiée au maître d’ouvrage. Les travaux de restructuration pourront démarrer.
L’avis de notre expert
La fourniture de cette garantie, inscrite au contrat de promotion immobilière, est indispensable pour démarrer les travaux. Il convenait de respecter les délais et d’apporter les meilleures conditions tarifaires à notre client pour qu’il puisse honorer ses engagements contractuels et rassurer le maître d'ouvrage.
Frédéric Laporte, Directeur
Résultats
Emission d'une GFA de
35M€
100%
de satisfaction pour notre client
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