Cautions & Garanties financières

Comment fonctionne la caution ?

Les cautions légales

Pour exercer leurs activités, certaines professions doivent fournir des cautions appelées cautions légales ou règlementaires, afin de répondre aux exigences des différents organismes étatiques. 

Les cautions présentées vous permettent d’être conformes à ces obligations légales.

Cautions Accises – Vins & Spiritueux

Cautions Accises exigées par l’Etat. Elles concernent le stockage, l’expédition des produits soumis à accises avant leur mise sur le marché.

• Crédit d’entrepôt, obligatoire à la réception ou transformation des produits imposés aux droits d’accuses en entrepôt fiscal.
• Crédit de liquidation, permet de bénéficier d’un report de paiement des droits d’accises.
• Crédit d’expédition nationale et intracommunautaire.
• Crédit d’enlèvement, concerne les entrepositaires agréés leur permettant de différer le paiement des droits d’accises à compter de la date de liquidation.

Cautions Environnementales – Sites classés ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

Garantie financière exigée par l’administration pour l’exploitation, le stockage ou la remise en état de sites (carrières, installations dites « Seveso », centre d’enfouissement technique).

• Démantèlement des installations de production éoliennes.
• Cautions DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques).
• Caution de Transport transfrontalier - Transport de matières Dangereuses TTD

Cautions Intérim – Entreprise de travail temporaire 

Elles assurent le bon paiement des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale, caisses de prévoyance et retraite, ainsi que les salaires et indemnités des salariés intérimaires (Article L124 du code de travail) .

Cautions agro-alimentaires

Elles couvrent le remboursement des avances, des pénalités dues en cas de non-respect du principe d’affectation du montant de l’aide attribuée ou du remplacement du dépôt de garantie pour les adjudications.

Cautions Agences de Voyage, 

Elles couvrent les avances émises par les touristes en faveur d’une agence de voyage, elle est au bénéfice d’ATOUT France (article L.211 - 1 du Code du Tourisme)
 

Cautions Construction – GFA, VEFA, Garantie CPI

• La Garantie Financière d’Achèvement est une garantie de remboursement ou d’achèvement d’une construction ou rénovation immobilière. Cette garantie protège l’acquéreur en cas défaillance du promoteur immobilier (art L261-1 du code de la construction et de l’habitation).
• La VEFA (vente en futur d’achèvement), se couple à la GFA, elle procure à l’acquéreur d’un programme immobilier la certitude que le garant apportera le financement au bon achèvement de l’immeuble. On parle aussi de Vente d’Immeuble à Rénover (VIR).
• Garanties du contrat de Promotion Immobilière CPI : lorsque la réalisation d’un projet immobilier est confiée par le maître d’ouvrage à un promoteur via un contrat de promotion immobilière, dit mandat d’intérêt commun, cette garantie assure la bonne exécution du contrat en cas de défaillance du promoteur.
   

Cautions Douane

Dans le cadre de vos opérations internationales, en tant qu’importateur ou transitaire, vous êtes amenés à devoir régler auprès de l’administration des douanes des droits de douane, vous permettant ainsi de prendre possession de vos marchandises. Cela vous permet d’en suspendre le paiement ou différer le règlement auprès des administrations. Nous parlons de Caution d’importation définitive, de Crédit d’enlèvement, de Caution d’entrepôt sous douanes.

Les cautions de marché

Un garant assureur peut offrir une ligne de crédit vous permettant de sécuriser l’ensemble de vos activités sur les marchés publics ou privés.

Très présentes dans le secteur du BTP, du gros et second œuvre, les cautions de marché assurent au maître d’ouvrage d’être indemnisé en cas de non-respect des obligations contractuelles du maître d’œuvre, dans le cadre d’un marché.

Caution de soumission à présenter pour répondre à un appel d’offres
 

Caution de restitution d’acompte, garantit le remboursement de l’avance versée.
 

Caution de paiement des sous-traitants, assure la rémunération des sous-traitants impliqués dans le projet (Article L 231- 13 du code de construction et de l’habitation)
 

Caution de retenue de garantie, assure les retenues de paiement du maitre d’ouvrage
 

Caution de bonne fin, garantit la bonne exécution du contrat selon le terme initial.

Comment AU Group vous aide dans votre démarche ? 

Une prise en charge de cautions complexes (montant, durée, texte spécifique).

La mise à disposition de nouvelles capacités par l’accès d’AU Group à l’ensemble du marché.

La réactivité dans les émissions de cautions et mise à disposition d’outil en ligne pour l’émission et le suivi des cautions.

Le partage de risque et syndication entre plusieurs garants assureurs ou bancaires.