Les garanties
Risques Politiques

Garanties Risques Politiques et Commerciaux sur contrats ponctuels

Assurance "Single Risk"

Ces garanties s’adressent aux entreprises concluant des contrats de montants significatifs, impliquant :

• des coûts de production substanciel,
• des délais d’exécution longs,
• un risque financier majeur pour l’exportateur.

Elles couvrent notamment :

• l’interruption d’exécution des contrats,
• le non-paiement de créances,
• l’appel de cautions, sur des contrats conclus avec des acheteurs publics ou privés.
  Les financements associés à ces contrats peuvent également être garantis, souvent en coordination avec des établissements bancaires.

Principaux faits générateurs de sinistre :

• défaillance financière de l’acheteur public ou privé,
• inconvertibilité ou non-transfert des devises locales,
• actions ou carences des autorités publiques étrangères,
• lois, ordres ou décrets des autorités locales,
• situations de guerre ou de troubles civils,
• abus ou carences d’un acheteur public.

Garanties Risques Politiques sur actifs

Ces garanties concernent les investisseurs qui acquièrent des actifs à l’étranger ou y implantent des activités industrielles ou commerciales.

Elles complètent les assurances « dommages aux biens » et couvrent notamment :

• les dommages matériels et pertes d’exploitation liés à des violences politiques (guerre, terrorisme, sabotage, émeutes, insurrections…) ;
• les atteintes aux droits de propriété : confiscation, nationalisation, réquisitions, retrait de licences, discrimination sélective ;
• les pertes financières liées à l’impossibilité de rapatrier dividendes ou flux financiers vers la maison-mère.

Éléments indemnisables (selon les cas)

• valeurs nettes comptables ou de remplacement des actifs,
• coûts de réparation des biens endommagés,
• sommes non rapatriées,
• bénéfices d’exploitation perdus.
• la perte financière du capital investi

Un marché d'assurance international étendu

Les garanties proposées par AU Group sont souscrites auprès d’assureurs privés, en alternative ou en complément des dispositifs publics (Agences Publiques de Crédit à l’Exportation ).

Les polices sont fréquemment structurées en co‑assurance, notamment :

• compagnies d’assurance-crédit,
• compagnies IARD,
• syndicats du Lloyd’s,
• agences de souscription spécialisées.

Les durées de couverture varient généralement de 12 mois à 7 ans, et peuvent aller au-delà pour certains financements spécifiques (projets, crédits souverains).

Des garanties optimisées grâce à un courtier spécialisé

AU Group met son expertise au service de la personnalisation des polices d’assurance, afin de les adapter au contexte juridique, géographique et opérationnel de chaque projet.

Grâce à notre réseau international, nous pouvons également structurer des garanties pour des entités situées hors de l’Union européenne, en collaboration avec des assureurs locaux.