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Les garanties
Risques Politiques
L'actualité traduit tous les jours l’augmentation des risques liés aux activités des entreprises au niveau mondial, c'est pourquoi il est essentiel de couvrir vos engagements financiers à l'international via des assurances adaptées.
Les garanties Risques Politiques
Qu'est-ce que le Risque Politique ?
Les garanties Risques Politiques permettent aux entreprises actives à l’international de se prémunir dans des pays à risque contre les risques d’abus étatiques, de forte dégradation de la situation politique et sécuritaire, et de défaillances financières de débiteurs publics et privés.
Les garanties Risques Politiques sur actifs
Les Assurances Risques Politiques concernent les investisseurs qui achètent des actifs à l’étranger ou y implantent des activités de production ou de distribution destinées à améliorer leurs conditions de production ou à conquérir de nouveaux marchés. Elles viennent en complément des assurances « dommages aux biens » et permettent de compenser :
- les pertes bilantielles liées aux atteintes aux droits de propriété effectuées par des autorités publiques locales (confiscation, nationalisation, réquisitions, discrimination sélective, retraits de licences…) ou par les autorités publiques du pays de l’investisseur (désinvestissement forcé)
- les dommages aux biens liés à des actes de guerre, terrorisme, grèves, émeutes, insurrections, mouvements populaires, révolutions…
- les pertes financières liées à l’impossibilité de convertir les dividendes (ou autres flux financiers) versés par la filiale locale à la maison-mère
Les garanties Risques Politiques sur contrats d’exportation
Les Assurances Risques Politiques concernent les entreprises qui concluent des contrats ponctuels d’exportation de montants importants, pour lesquels des frais significatifs de production sont engagés, souvent sur des durées longues, et qui induisent donc un risque financier majeur pour l’entreprise. Elles couvrent les risques d’interruption d’exécution, de non-paiement de créances et d’appel de cautions sur des contrats ponctuels conclus avec des entités de droit public mais aussi des clients de droit privé. Les crédits mis en place pour financer ces contrats d’exportation peuvent également être garantis, souvent en liaison avec des établissements de crédit.
Le principaux faits générateurs de sinistre sont les suivants :
- Défaillance financière de l’acheteur public ou privé
- Non transfert ou inconvertibilité des devises locales
- Actions ou carences du gouvernement étranger
- Lois, ordres ou décrets établis par les autorités publiques locales
- Situations de guerre et de troubles civils
- Carences/abus de l’acheteur public
Un marché d’assurance vaste
Les garanties proposées par AU Group sont souscrites par des assureurs privés, en alternative aux garanties publiques proposées par la BPI.
Les polices, souvent organisées en co-assurance, sont souscrites par des assureurs variés :
- Compagnies d’assurance-crédit
- Compagnies d’assurance IARD
- Syndicats du Lloyd’s
- Agences de souscription spécialisées
Les assureurs peuvent être situés dans l’Union Européenne, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Asie ou même dans d’autres pays afin de satisfaire des assurés du monde entier.
Les durées de garantie vont de 12 mois à 7 ans et peuvent aller au-delà pour certains dossiers spécifiques comme les financements de projets ou les crédits souverains.
Des garanties optimisées grâce à l'expertise d'un courtier spécialisé
AU Group est à votre écoute pour innover et adapter les textes de police à des risques et des contextes spécifiques.
Nous pouvons aussi, avec l’aide de notre réseau international d’experts, garantir des risques portés par des entités situées hors de l’Union Européenne auprès d’assureurs locaux.
Notre approche
Le rôle du courtier est central dans la mise en place d’une assurance Risques Politiques. Des échanges préliminaires à la gestion éventuelle de sinistres, nos experts sont à vos côtés pour mettre en œuvre les meilleures solutions de garantie :
- Echanges préliminaires avec vous afin d’identifier les risques à couvrir et les montants de pertes potentielles
- Appel d’offres auprès des assureurs afin d’obtenir les couvertures les plus larges au meilleur prix
- Définition des termes et conditions de la police d’assurance et constitution de la co-assurance
- Rédaction de la police d’assurance puis négociation auprès des co-assureurs
- Mise en place de la police et édition des pièces
- Suivi de l’évolution de votre risque et des dates intercalaires
- Assistance dans la gestion des sinistres
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Nos engagements RSE
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