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Les garanties
Crédits Structurés
Lorsqu’un établissement souhaite céder tout ou partie du risque de crédit associé à un financement, il peut recourir à des solutions d’assurance-crédit structurées.
Les garanties Crédits Structurés
Qu'est-ce que les solutions Crédits Structurés ?
Les solutions Crédits Structurés sont des assurances-crédit dont la structure juridique et contractuelle est spécifiquement adaptée :
- à la nature du financement couvert,
- au profil de risque de chaque opération,
- au besoin des capacités assurancielles
- aux exigences réglementaires CRR édictées par le Comité de Bâle.
Les banques et établissements de crédit interviennent dans de nombreux domaines :
commerce courant, négoce de matières premières, émission de cautions, financement export, forfaiting, financement aéronautique ou naval, financements de projets, facilités de crédit, crédit-bail, affacturage, titrisation, immobilier.
Solutions de Crédits Structurés
Les assurances spécialisées permettent de couvrir des structures de financement allant du plain vanilla au plus complexe, notamment :
- prêts à court, moyen ou long terme, avec ou sans sûretés,
- escompte de créances commerciales sur débiteur unique ou portefeuille,
- escompte de crédits fournisseurs,
- confirmation de crédits documentaires,
- émissions de cautions, garanties, lettres de crédit ou Stand‑by,
- reverse factoring,
- titrisation de créances commerciales.
Ces opérations peuvent être mises en place par une banque seule, en syndication ou participation bancaire.
Des polices adaptées à des contraintes spécifiques
La structuration de ces solutions nécessite des textes de police tenant compte :
- des exigences CRR,
- du droit applicable,
- du pays d’émission de l’assurance,
- de la présence ou non d’une syndication,
- du type de risque (débiteur unique, multi‑débiteurs, portefeuille),
- des sûretés associées,
- d’éventuelles co‑assurances avec des corporates,
- de l’existence ou non d’un sous‑jacent commercial.
Notre approche
L’équipe AU Group dispose de l’expertise nécessaire pour structurer, rédiger et gérer des polices d’assurance-crédit optimisées, grâce à :
- une maîtrise complète des mécanismes de l’assurance-crédit,
- des équipes expérimentées en structuration et en gestion de contrat et de sinistre,
- une implantation dans plus de 50 pays,
- un accès direct aux principaux marchés d’assurance internationaux.
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Foire aux questions
Toutes les réponses à vos questions sur les cautions de marché et de la construction.
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La caution bancaire mobilise une ligne de crédit bancaire classique et peut impacter la capacité d’endettement de l’entreprise. À l’inverse, une garantie émise par un assureur n’altère pas la capacité d’endettement et permet ainsi de préserver les lignes de financement sans immobilisation de trésorerie.
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Faire appel à un assureur permet de libérer les lignes bancaires, de simplifier les procédures d’émission et de bénéficier d’une plus grande flexibilité, notamment à l’international. Les assureurs apportent également un appui juridique précieux pour la rédaction des textes de garantie dans des contextes contractuels complexes.
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Oui, la garantie à première demande est même largement reconnue sur les marchés internationaux. Elle constitue un outil stratégique pour accéder à des projets à l’export tout en rassurant les maîtres d’ouvrage étrangers sur la capacité de l’entreprise à respecter ses engagements d’exécution contractuelle.
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Les cautions peuvent être requises à plusieurs étapes d’un projet, qu’il soit public ou privé : en réponse à un appel d’offres (caution de soumission), lors de l’avance de fonds (garantie de restitution d’acompte), pendant l’exécution des travaux (performance bond) ou encore à la livraison (garantie de paiement des sous-traitants ou retenue de garantie).
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Oui, les textes de caution peuvent être rédigés sur mesure. Cela permet d’adapter les clauses aux spécificités du contrat, à la législation du pays ou aux exigences particulières du maître d’ouvrage.
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Les cautions sont encadrées par des normes juridiques précises qui varient selon le pays, le secteur d’activité et la nature du projet. En France, certaines garanties sont imposées par le Code civil ou le Code de la construction et de l’habitation.
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Certaines garanties, comme la caution de paiement des sous-traitants (Loi du 31 décembre 1975), sont spécifiquement conçues pour assurer la chaîne contractuelle. Elles garantissent le paiement des intervenants en cas de défaillance du donneur d’ordre en tant qu’entreprise générale, notamment sur les chantiers de grande envergure dans les secteurs publics et privés.
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Oui, AU Group maîtrise la mise en place de garanties transfrontalières, y compris dans des configurations avec plusieurs garants pour des montages syndiqués ou via des mécanismes de fronting. Ainsi, les contrats à l’étranger sont bien exécutés et couverts tout en s’adaptant aux exigences locales.
Nos engagements RSE
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