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Cautions de marché
& de la construction
Pour vos marchés domestiques et export, nous négocions pour votre compte des capacités de cautions de marché auprès des garants assureurs de 1er rang et vous assistons dans leur mise en place.
- Emettre vos cautions de marché public & privé
via des assureurs pour libérer des lignes de crédit bancaire - Digitaliser vos process d’émission d’actes
et piloter vos facilités au travers des portails e-caution - Bénéficier des conseils juridiques des assureurs
pour la rédaction du texte de caution de marché sur vos projets internationaux
Cautions de marché & de la construction
Cautions de marché & de la construction
Le marché de la caution évolue. Les garants historiques bancaires, soumis à de nouvelles règles prudentielles de plus en plus contraignantes, sont aujourd’hui moins présents sur les émissions de cautions de marché ou légales de leurs clients entreprise.
Pour vos marchés domestiques et export, nous négocions pour votre compte des capacités de cautions de marché auprès des garants assureurs de 1er rang et vous assistons dans leur mise en place.
Bénéfices
Le recours à la caution assurantielle facilite le financement du développement des entreprises en apportant la possibilité de :
- conserver vos capacités d’emprunt et vos lignes de crédit bancaire sans collatéral mobilisé
- sécuriser les partenaires de l’entreprise (Caution de bonne exécution)
- anticiper une rentrée de fonds (Retenue de Garantie)
- surseoir à un paiement (ex. : garantie Fournisseurs)
Fonctionnement
Un garant assureur peut offrir une ligne de crédit vous permettant de sécuriser l’ensemble de vos activités sur les marchés publics ou privés en France comme à l’export.
Très présentes dans les secteurs du BTP, du gros et second œuvre, et aussi dans l’industrie manufacturière, les cautions de marché sous forme de Caution Solidaire ou de Garantie à Première Demande (GAPD) assurent au maître d’ouvrage d’être indemnisé en cas de non-respect des obligations contractuelles du maître d’œuvre, dans le cadre de la passation d’un marché.
Que ce soit pour un bénéficiaire domestique public ou international, la Garantie A Première Demande (GAPD) permet d’accéder à un marché, d’optimiser sa trésorerie en se substituant à une somme d’argent immobilisée en garantie ou plus simplement de garantir un paiement (fournisseur, loyer …) ou toute autre obligation liée à une transaction ou à un contrat commercial.
Les cautions de marché : sésame pour décrocher vos contrats domestiques & à l’international
- Caution de soumission ou Bid Bond
à présenter pour répondre à un appel d’offres. - Caution de restitution d’acompte ou Down payment Bond
garantit le remboursement de l’avance versée. - Caution de paiement des sous-traitants ou Sub-contractors Bonds
assure la rémunération des sous-traitants impliqués dans le projet (Article L 231- 13 du code de construction et de l’habitation). - Caution de retenue de garantie ou Warranty Bond
assure les retenues de paiement du maitre d’ouvrage. - Caution de bonne fin ou Performance Bond
garantit la bonne exécution du contrat selon le terme initial. - Garantie de paiement fournisseur
couvre le règlement de vos achats à l’export.
Cautions construction
Pour vous accompagner à toutes les étapes du programme de construction
A chaque étape de la contractualisation des projets de construction, les opérateurs doivent justifier de garanties financières afin de sécuriser le déroulement des opérations et les flux financiers.
- La Garantie Financière d’Achèvement est une garantie de remboursement ou d’achèvement d’une construction ou rénovation immobilière. Cette garantie protège l’acquéreur en cas défaillance du promoteur immobilier (art L261-1 du code de la construction et de l’habitation).
- La VEFA (vente en futur d’achèvement), se couple à la GFA, elle procure à l’acquéreur d’un programme immobilier la certitude que le garant apportera le financement au bon achèvement de l’immeuble. On parle aussi de Vente d’Immeuble à Rénover (VIR).
- Garantie du contrat de Promotion Immobilière (CPI) lorsque la réalisation d’un projet immobilier est confiée par le maître d’ouvrage à un promoteur via un contrat de promotion immobilière, dit mandat d’intérêt commun ; cette garantie assure la bonne exécution du contrat en cas de défaillance du promoteur.
- Garantie de paiement de l'entrepreneur pour répondre à l’obligation posée par l’article 1799-1 du code civil, dans le cadre d’un marché de travaux privés, de garantir des sommes dues à l’entrepreneur, en cas de défaillance du maître d’ouvrage.
- Garantie d'indemnité d'immobilisation qui évite au promoteur d’immobiliser des sommes importantes pour valider les promesses de vente.
- Garantie de paiement de Loyer ou de prise de possession dans le cadre de la signature d’un BEFA (Bail en l’Etat Futur d’Achèvement).
Choisir AU Group Caution, pour profiter des services d’une équipe performante
- La mise à disposition de nouvelles capacités Caution par l’accès d’AU Group auprès de garants spécialisés en construction et en cautions de marché.
- Une réactivité dans l’exécution des mandats d’étude et de placement des lignes de caution.
- La mise à disposition d’outils en ligne pour l’émission et le suivi des e-cautions.
- Une prise en charge des schémas d’émission complexes à l’international (fronting).
- Des conseils avisés dans la rédaction des actes sur mesure (montant, durée, clauses spécifiques).
- Un montage de lignes cautions syndiquées entre plusieurs garants assureurs ou bancaires sur des projets spécifiques ou des tirages au quotidien.
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Foire aux questions
Toutes les réponses à vos questions sur les cautions de marché et de la construction.
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La caution bancaire mobilise une ligne de crédit bancaire classique et peut impacter la capacité d’endettement de l’entreprise. À l’inverse, une garantie émise par un assureur n’altère pas la capacité d’endettement et permet ainsi de préserver les lignes de financement sans immobilisation de trésorerie.
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Faire appel à un assureur permet de libérer les lignes bancaires, de simplifier les procédures d’émission et de bénéficier d’une plus grande flexibilité, notamment à l’international. Les assureurs apportent également un appui juridique précieux pour la rédaction des textes de garantie dans des contextes contractuels complexes.
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Oui, la garantie à première demande est même largement reconnue sur les marchés internationaux. Elle constitue un outil stratégique pour accéder à des projets à l’export tout en rassurant les maîtres d’ouvrage étrangers sur la capacité de l’entreprise à respecter ses engagements d’exécution contractuelle.
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Les cautions peuvent être requises à plusieurs étapes d’un projet, qu’il soit public ou privé : en réponse à un appel d’offres (caution de soumission), lors de l’avance de fonds (garantie de restitution d’acompte), pendant l’exécution des travaux (performance bond) ou encore à la livraison (garantie de paiement des sous-traitants ou retenue de garantie).
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Oui, les textes de caution peuvent être rédigés sur mesure. Cela permet d’adapter les clauses aux spécificités du contrat, à la législation du pays ou aux exigences particulières du maître d’ouvrage.
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Les cautions sont encadrées par des normes juridiques précises qui varient selon le pays, le secteur d’activité et la nature du projet. En France, certaines garanties sont imposées par le Code civil ou le Code de la construction et de l’habitation.
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Certaines garanties, comme la caution de paiement des sous-traitants (Loi du 31 décembre 1975), sont spécifiquement conçues pour assurer la chaîne contractuelle. Elles garantissent le paiement des intervenants en cas de défaillance du donneur d’ordre en tant qu’entreprise générale, notamment sur les chantiers de grande envergure dans les secteurs publics et privés.
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Oui, AU Group maîtrise la mise en place de garanties transfrontalières, y compris dans des configurations avec plusieurs garants pour des montages syndiqués ou via des mécanismes de fronting. Ainsi, les contrats à l’étranger sont bien exécutés et couverts tout en s’adaptant aux exigences locales.
Nos engagements RSE
AU Group s'engage pour développer un monde et une économie durable, à travers le respect des Hommes et la maitrise des ressources naturelles.
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